Le prêt travaux à taux zéro

Il s’agit à la fois d’un prêt immobilier et d’un crédit travaux. Le prêt à taux zéro (PTZ) concerne l’acquisition et/ou l’amélioration de sa résidence principale, il ne concerne que les personnes qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années. Ce prêt permet de financer, non seulement le terrain et la construction du logement, mais aussi l’aménagement d’un bien non destiné à l’habitation jusqu’à présent. Le prêt à taux zéro correspond à une avance de fonds remboursable, sans aucuns intérêts. Ce prêt très avantageux est donc destiné à des personnes à revenus modestes, sous certaines conditions. Le remboursement du crédit se fera sur 6 à 22 ans selon le montant des revenus du bénéficiaire.

Qui peut en bénéficier ?

Ceux qui accèdent à la propriété pour la première fois. Ainsi, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux années précédant l’offre de prêt sauf si un des occupants du logement à titre principal est titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie), bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES), ou victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

Le logement, concerné par le prêt, doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper 8 mois par an minimum, sauf déplacements obligatoires liés à l’activité professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Cependant, le PTZ peut aussi servir à financer l’achat d’un logement destiné à sa retraite, si celle-ci est dans moins de six ans. Ce logement devra alors être loué (ne pas rester vide) et son locataire ne devra pas avoir de revenus supérieurs aux plafonds d’obtention du prêt à taux zéro.

Les travaux éligibles à ce type de prêt sont :

    * la construction d’un logement neuf jamais occupé
    * l’aménagement, en logement, d’un local non destiné à l’habitation (bureau par exemple) jusqu’à présent
    * les travaux de mise aux normes de surface et d’habitabilité d’un logement ancien, réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre du prêt Outre les travaux, le PTZ peut aussi financer l’acquisition des logements définis ci-dessus ou d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Quel montant peut-on obtenir ?

Le montant du PTZ dépend du prix et de l’ancienneté du logement visé et du montant de la totalité des autres emprunts contractés pour ce logement. Le prêt à taux zéro ne peut pas être l’emprunt principal ou unique d’un projet. Il doit permettre de réduire le montant d’autres prêts immobiliers et donc le coût total de l’opération. Le montant du prêt est au maximum égal à 20 % du prix de l’acquisition (30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines) et ne doit pas dépasser 50 % de l’ensemble des emprunts contractés pour un même logement.

Quels prêts sont cumulables au prêt à taux zéro ?

Certaines aides comme celles de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ne sont pas compatibles avec le PTZ. Mais de nombreux autres crédits avantageux peuvent être cumulés avec le PTZ :

    * le prêt à l’accession sociale,
    * le prêt conventionné ,
    * le prêt d’épargne logement ,
    * les prêts bancaires ,
    * d’autres prêts à caractère social.

Attention ! Le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit, en tant que tel, à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cependant, un prêt à l’accession sociale ou un prêt conventionné par exemple peut donner droit à l’APL, les mensualités du PTZ seront alors prises en compte dans le calcul de l’APL.

Autres précisions

Lors de la vente d’un logement acquis avec un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale, le PTZ peut être transféré si les conditions d’octroi du prêt sont toujours respectées.

Si le logement acquis à plus de 20 ans, un état des lieux doit être établi par un bureau de contrôle indépendant de la transaction. Ce bureau doit estimer si des travaux de mise aux normes sont nécessaires et le prêt n’est octroyé que si ceux-ci sont réalisés.

Tant que le PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 70 kilomètres du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.